J.O. 98 du 26 avril 2007
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Arrêté du 12 février 2007 portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVO0700180A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 février 2007, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
En tant que représentant des industries du pétrole
Titulaire : M. Becouse (Dominique), directeur technique-raffinage-environnement-sécurité de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), en remplacement de M. Legalland (Jean-Pierre).
Dans le bassin Rhône-Méditerranée,
en tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Tabardel (Jean-Pierre), conseiller général de la Drôme, en remplacement de Mme Gautier (Nathalie).
M. Brousse (Michel), vice-président du conseil général de l'Aude, en remplacement de M. Tabardel (Jean-Pierre).
En tant que représentants
du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire : M. Berjot (Vincent), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Garnier (Laurent).
Suppléant : M. Chrébor (Richard), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Caillou (Olivier).